Conditions d'utilisation — Chauffeurs partenaires Angahi Mobility

Projet de conditions — version 0.2 du 6 octobre 2026, en attente de validation par la direction d'Angahi CI. Ce texte est publié parce que l'application des chauffeurs y renvoie à l'inscription ; il sera remplacé par la version validée, datée, sans changement d'adresse.

Ce qui change depuis la version 0.1 : les articles 4.1 et 4.2 sont nouveaux — les heures de service fixées par le propriétaire, et ce qui se passe si le véhicule roule au-delà. L'article 8.1 est modifié en conséquence. C'est une modification substantielle au sens de l'article 10 : elle doit être annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur, et aucune de ces mesures ne peut s'appliquer à un Chauffeur avant cette annonce.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'usage de l'application Angahi Chauffeur et des services associés par un chauffeur partenaire (le « Chauffeur ») en Côte d'Ivoire. L'application est opérée par Angahi CI, société de droit ivoirien établie à Abidjan (« Angahi »). En créant un compte, le Chauffeur accepte ces conditions et la politique de confidentialité.

2. Inscription et compte

• L'inscription demande un nom, un numéro de téléphone, une pièce d'identité, un permis de conduire en cours de validité et, le cas échéant, les documents du véhicule conduit. Le Central vérifie ces pièces avant d'activer le compte ; un compte non vérifié ne peut pas recevoir de course.
• Le compte est personnel. Le Chauffeur ne prête pas son compte et ne conduit pas sous le compte d'un autre : la plateforme enregistre qui agit, quand et depuis quel appareil, et le signale au Central lorsque l'auteur d'un acte n'est pas le compte prévu par le planning du véhicule.
• Le Chauffeur tient à jour ses coordonnées, son contact d'urgence et l'état de ses documents ; les alertes d'échéance (assurance, visite technique, vignette) sont affichées dans l'application.

3. Appareils connectés et sécurité du compte

• Pour protéger le compte et le portefeuille, la plateforme enregistre, pour chaque appareil utilisé pour se connecter : un identifiant d'installation généré par l'application, la marque et le modèle communiqués par le navigateur, la plateforme logicielle, les dates de première et de dernière connexion. L'IMEI ou tout autre identifiant matériel permanent n'est jamais collecté.
• Le Chauffeur peut consulter la liste de ses appareils dans « Mes téléphones connectés » et révoquer tout appareil qui n'est plus en sa possession (perte, vol, cession). Un appareil révoqué est déconnecté dès son prochain contact avec la plateforme.
• Chaque nouvel appareil connecté déclenche une alerte que le Chauffeur doit accuser ; « Ce n'est pas moi » révoque l'appareil et gèle le compte le temps d'une vérification par le Central.
• Les informations d'un appareil révoqué sont conservées douze (12) mois puis supprimées.

4. Prise de service et conduite

• Avant de prendre le volant, le Chauffeur fait la visite pré-départ dans l'application et déclare le kilométrage du compteur ; la plateforme conserve ces déclarations.
• Le Chauffeur respecte le code de la route, ne conduit pas sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, et se soumet aux contrôles prévus par le propriétaire ou le Central.
• Le trajet des courses est enregistré pour la sécurité du client et du Chauffeur ; il est affiché pendant la course et conservé selon la politique de confidentialité.
• Le véhicule porte une balise qui enregistre sa position et sa vitesse pendant le service, même hors course. Le propriétaire du véhicule et le Central peuvent revoir ce trajet plus tard (voir l'article 8).

4.1 Les heures de service fixées par le propriétaire

• Le propriétaire d'un véhicule peut fixer une heure de début et une heure de fin de service pour ce véhicule. À défaut, les heures retenues sont 04h00 et 01h00. Ces heures sont affichées dans l'application du Chauffeur : elles ne sont jamais secrètes, et un changement lui est annoncé.
• Le Chauffeur est prévenu trois fois avant la fin : une heure avant, trente minutes avant, puis à l'heure. La dernière alerte s'affiche, sonne et se lit à voix haute, et le Chauffeur l'accuse d'un geste.
• À l'heure, le Chauffeur peut demander un temps supplémentaire au Central, qui l'accorde ou le refuse en donnant sa raison. Un client à déposer, une panne, un danger sur la route, la distance à parcourir pour rentrer : ce sont des motifs normaux. Demander n'est pas une faute, et un refus ne vaut pas sanction.
• Ces heures portent sur le véhicule, pas sur la personne. Le Chauffeur reste libre de ses déplacements lorsqu'il ne conduit pas ce véhicule.

4.2 L'immobilisation du véhicule, et ses limites

• Si le véhicule continue de rouler après la fin de service sans temps accordé, Angahi peut empêcher son redémarrage. Cette mesure vise le véhicule, pas le Chauffeur : son compte n'est pas suspendu de ce fait, et elle ne figure pas parmi les motifs de l'article 9.
• Elle n'est jamais déclenchée sur un véhicule en mouvement. Elle n'agit qu'après l'arrêt, et seulement après que les trois alertes ont été envoyées et qu'un temps supplémentaire a été refusé ou n'a pas été demandé.
• Elle n'est jamais déclenchée si le Chauffeur signale un danger — agression, panne, lieu isolé, nuit, passager à bord. Le signalement suffit sur le moment ; il n'a pas à être prouvé avant.
• Chaque immobilisation enregistre qui l'a décidée, à quelle heure et pour quel motif, et le Chauffeur peut en demander la copie. Seuls le Central et le propriétaire du véhicule peuvent la lever.
• Angahi répond des conséquences d'une immobilisation qu'elle a décidée. Si elle cause un dommage, un accident ou un préjudice au Chauffeur ou à un tiers, la charge en revient à la plateforme, et non au Chauffeur ni au propriétaire.

5. Courses, versements et dépenses

• Le Chauffeur accepte ou refuse librement une course proposée ; une course acceptée est menée à son terme sauf cas de force majeure signalé au Central.
• Le véhicule est mis à disposition par son propriétaire selon un contrat de gestion dont les conditions (versement journalier, jours de repos, rotation du dimanche) sont celles convenues avec le propriétaire et enregistrées dans l'application. La plateforme prélève sa commission sur les courses payées par l'application ; les versements au propriétaire se font selon ce contrat.
• Les dépenses de terrain (carburant, gonflage, lavage, petite réparation, amende) avancées par le Chauffeur sont déposées dans l'application avec leur justificatif (photo du reçu) ; elles ne sont retenues qu'après vérification.

6. Entretien et incidents

• Le Chauffeur signale sans délai toute panne, tout accident et tout dommage, avec photos, par l'application. Il dépose les justificatifs d'entretien (reçus, photos des pièces, vidéos) qui sont rangés dans le carnet d'entretien du véhicule, visible par le propriétaire.
• En cas de sinistre, le Chauffeur suit les instructions du Central et du propriétaire pour la déclaration à l'assureur.

7. Urgence

• Le bouton d'urgence de l'application prévient le Central avec la position du téléphone lorsque celle-ci est disponible. L'application indique précisément ce qui a été transmis et affiche les numéros de secours (Police 110, Gendarmerie 170) ainsi que les contacts de confiance du Chauffeur pour un appel direct. Aucun message automatique n'est envoyé aux proches tant qu'un canal d'envoi n'est pas mis en service ; l'application le dit.

8. Données personnelles

Le traitement des données du Chauffeur (identité, localisation en service, transactions, appareils) est décrit dans la politique de confidentialité. Le Chauffeur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à privacy@angahi.com, et supprimer son compte depuis /mobility/delete-account.

8.1 Le suivi du véhicule, et qui peut le revoir

Ce qui est enregistré. La balise du véhicule enregistre sa position, sa vitesse et l'heure de chaque relevé. Elle n'enregistre ni le son, ni l'image, ni aucune conversation.

Qui peut le revoir. Le propriétaire du véhicule peut revoir les trajets de son propre véhicule, y compris ceux des jours passés. Le service Central le peut aussi, dans son travail. Personne d'autre.

Pourquoi. Ce suivi sert à gérer le véhicule, à calculer les kilomètres et les versements, à la sécurité du Chauffeur et des passagers, à régler les litiges et les accidents, et à vérifier que le véhicule n'est utilisé que pendant les heures fixées par son propriétaire (article 4.1).

Ce à quoi il ne sert pas. Il porte sur le véhicule, pas sur la personne. Il ne sert pas à apprécier la conduite du Chauffeur, ni à le suivre lorsqu'il ne conduit pas ce véhicule. Angahi ne regarde pas où va le Chauffeur en dehors du véhicule.

Chaque consultation laisse une trace. À chaque fois que quelqu'un revoit un trajet, la plateforme enregistre qui a regardé, quand, quel véhicule, quelle période, et le nom du Chauffeur concerné. Cette trace est conservée plus longtemps que les positions elles-mêmes. Le Chauffeur peut demander au Central la liste des consultations qui portent sur ses propres journées.

Combien de temps. Les positions sont conservées le temps nécessaire aux usages ci-dessus, puis effacées selon la politique de confidentialité.

9. Suspension et fin du compte

• Angahi peut suspendre un compte en cas de fraude, de prêt de compte, de conduite dangereuse, de documents expirés ou de manquement grave aux présentes conditions ; le Chauffeur en est informé et peut répondre au Central.
• Le Chauffeur peut fermer son compte à tout moment ; les données sont conservées le temps prévu par la politique de confidentialité, puis supprimées.

10. Modifications

Angahi peut modifier ces conditions ; la version en vigueur, datée, est toujours disponible à cette adresse. Une modification substantielle est annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige est porté, à défaut d'accord amiable avec le Central, devant les juridictions compétentes d'Abidjan.

12. Contact

Angahi CI — Abidjan, Côte d'Ivoire — privacy@angahi.com — Politique de confidentialité.